Mentions Légales

1. Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet ccedric.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire du site / Éditeur : CCédric Photographie – Micro-entreprise
• Responsable de la publication : Cédric Caddet – Contact : photos@ccedric.com
• SIREN : 994 281 384
• Immatriculation : Immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE) / Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) de Haute Savoie
• TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
• Téléphone / Contact : 1007 (ou support.ovh.com)

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

CCédric Photographie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CCédric Photographie.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

CCédric Photographie ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.

CCédric Photographie décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

5. CNIL et gestion des données personnelles (RGPD)

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

Pour exercer ce droit, envoyez un message à : photos@ccedric.com

Les données personnelles collectées sur le site (notamment lors du passage de commande) sont destinées exclusivement à l’usage de CCédric Photographie pour la gestion de la relation client et de la livraison. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

6. Liens hypertextes et cookies

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